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La garantie accidents de la vie et la protection juridique

La garantie contre les accidents de la vie, dit accidents domestiques, vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

Si vous avez souscrit un contrat garantie accident de la vie, il conviendra de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

L'assureur indemnise la victime, même s'il est lui-même le responsable de l'accident, ou si celui-ci n'est pas identifié.

Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres organismes (sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle contractée à l'occasion d'une assurance habitation, carte bleue...).

Quels risques sont couverts ?

La garantie accidents de la vie couvre les dommages liés :

- aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),

- aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),

- aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),

- aux accidents médicaux,

- aux agressions ou attentats.


Qu’est-ce que la garantie de protection juridique ?

(Article L127-1 et suivants du code des assurances)

La protection juridique est une garantie (souvent annexé à son contrat automobile, multirisques habitation, scolaire ou extrascolaire) par laquelle une compagnie d’assurance s'engage à prendre en charge les frais nécessité par la défense des intérêts de l'assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend.

La personne qui s'est déjà garantie par la signature d'un contrat de protection juridique est irrecevable à solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle.


Quels frais sont pris en charge par la garantie de protection juridique ?

- les honoraires de l'avocat,

- les frais d'expertise,

- les frais de procédure.


Ce qu'il faut savoir
  • Vous pouvez choisir librement votre avocat. Vous n'êtes pas obligé d'opter pour celui proposé par votre assurance.
  • Il est même conseillé de choisir un avocat indépendant de votre assureur et spécialisé en réparation des dommages corporels.
  • L’Association Accidents et Victimes vous oriente vers des professionnels qui ont l’habitude de faire appel aux protections juridiques pour la prise en charge d’une partie de leurs honoraires si ce n’est la totalité (le plafond de prise en charge est fonction du contrat que vous avez souscrit)