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L'expertise médicale

À quoi sert l’expertise médicale ?

Elle constitue une étape essentielle dans le processus d’indemnisation. Elle renseigne  les différents intervenants professionnels sur les conséquences de l’accident, l’évolution de votre état, vos conditions de vie, permet de vous octroyer des provisions tant que vous n’êtes pas consolidé et sert de base à l’évaluation de l’indemnisation de votre préjudice lorsque votre état est stabilisé.

Vous avez la possibilité de vous y faire assister par un médecin-conseil de victimes indépendant.

Il est vivement conseillé d’y recourir dans les suites immédiates de l’accident, afin de bénéficier de son intervention et d’éviter des procédures inutiles, longues et coûteuses.

Il est impératif de le rencontrer auparavant afin qu’il vous aide dans la constitution du dossier médical qui vous sera demandé lors des diverses expertises.

À la date de consolidation (stabilisation de vos séquelles) une expertise viendra déterminer avec précision les divers préjudices engendrés par l’accident et servira de base à votre indemnisation.

Les conclusions du médecin expert, même prévisionnelles, sont donc déterminantes.

Les frais liés à l’expertise sont-ils pris en charge ?

Les frais d’assistance par un médecin-conseil de victimes sont à votre charge mais seront impérativement remboursés par l’assureur au titre des frais découlant de l’accident.

Vous devez donc veiller à obtenir des notes d’honoraires relatives aux actes réalisés.

Comment se préparer à l’expertise ?

Si vous êtes assisté d’un médecin-conseil de victimes, il vous aidera à préparer l’expertise.

Dans le cas contraire, vous devez vous y préparer en rassemblant toutes les pièces médicales utiles : certificat médical initial, compte rendu d’hospitalisation, radiographies, arrêt de travail, prescriptions de matériels, d’aide ménagère …

Qu’est ce qu’une expertise de vos conditions de vie ?

Si l’accident a laissé d’importantes séquelles, telles que de graves difficultés de déplacement, et a conduit à un handicap lourd, une expertise de votre lieu de vie pourra s’avérer nécessaire.

Dans ce cas, un expert (architecte, ergothérapeute) se rendra au domicile afin de voir si celui-ci peut être adapté à votre handicap et si oui, comment. Une démarche analogue peut concerner votre véhicule.

Ce qu'il faut savoir
  • Un médecin-conseil de compagnie d'assurance ne peut pratiquer votre expertise s’il est déjà intervenu auprès de vous comme médecin traitant
  • La Loi du 5 Juillet 1985 vous donne le droit de récuser une fois le médecin désigné par l’organisme chargé de vous indemniser sans avoir à en fournir le motif, vous avez le droit de quitter
  • Cette procédure amiable et de recourir à une expertise judiciaire à tous moments
  • L’association Accidents et Victimes peut vous orienter vers des médecins compétents qui n’interviennent que pour des victimes
  • Divers contrats d’assurance prévoient des garanties appelées ‘’assistance juridique’’ ou ‘’défense recours ’’qui peuvent également rembourser les frais d’assistance à expertise et les frais d’avocat
  • L’association Accidents et Victimes peut vous orienter vers des ergothérapeutes compétents qui n’interviennent que pour des victimes