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Association Accidents et Victimes
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Loi française qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accident de circulation. Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle a pour objectif de développer la démocratie sanitaire, d'améliorer la qualité du système de santé et de mieux réparer les risques sanitaires
Outil de référence en matière d'indemnisation des victimes de dommages corporels. Elle comporte une liste de postes de préjudice qui concerne tant les victimes directes que les victimes indirectes
Etape essentielle dans le processus d'indemnisation, elle renseigne les différents intervenants professionnels sur les conséquences de l'accident, l'évolution de votre état, vos condition de vie...
L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale a profondément modifié l'indemnisation des préjudices corporels
Peut indemniser les victimes d'un accident de la circulation lorsque le responsable de l'accident est inconnu ou s'il est connu mais non assuré
La garantie du conducteur vous permet d'être couvert en cas de blessures resultant d'un accident
Le traumatisme crânien est une lésion diffuse du cerveau, consécutive à un chac traumatique qui peut s'accompagne d'une perte de connaissance ou d'un coma et qui est à l'origine de lésions cérébrales
L'Office National de l'Indemnisation des Accidents Médicaux
La juridiction pénale à vocation à condamner l'auteur d'une infraction à une peine d'emprisonnement ou au paiement d'une amende
Correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui
Garantie par laquelle les compagnies d'assurance s'engagent à prendre en charge les frais de défense des intêrets de l'assuré